J.O. 146 du 25 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 juin 2006 portant nomination à la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
NOR : DEVP0650352A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 juin 2006 :
Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 2-I du décret no 2004-832 du 19 août 2004 modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre :
Au titre du collège des représentants
des organisations syndicales et professionnelles
Représentant le Mouvement des entreprises de France : M. Thierry Chambolle, suppléante : Mme Sophie Liger.
Représentant l'Association française des entreprises privées : M. Alexandre Tessier, suppléant : M. Nicolas Boquet.
Représentant le secteur de la sidérurgie : M. Jean-Yves Gilet, suppléant : M. Michel Quatrevalet.
Représentant les secteurs du papier et de la pâte à papier : M. Jean-Paul Franiatte, suppléant : M. Philippe Brule.
Représentant le secteur du verre : M. Guy Tackels, suppléante : Mme Carole Roussiez.
Représentant le secteur de la céramique : M. Alain Delcourt, suppléant : M. François de La Tour.
Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz :
M. Claude Jeandron, suppléant : M. Alain Burtin ;
M. Stéphane Morel, suppléante : Mme Audrey Zermati ;
Mme Christine Faure-Fedigan, suppléant : M. Dominique Vassout.
Représentant les industries pétrolières : M. Jean-Pierre Legalland, suppléant : M. Antoine Pasquier.
Représentant les industries cimentières : M. Alain Capmas, suppléante : Mme Anne Bernard-Gely.
Représentant le secteur des tuiles et briques : M. Bruno Martinet, suppléant : M. Patrick Perrin.
Représentant le secteur de la chimie : M. Henri de Croutte, suppléant : M. Jacques Boudon.
Représentant le secteur du chauffage urbain et de la production d'énergie industrielle : M. Patrick Faisques, suppléant : M. Patrick de Beaurepaire.
Représentant les collectivités territoriales exploitantes : M. Nicolas Garnier, suppléant : M. Olivier Ferry.
Représentant les industries des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux : M. Christophe Baulinet, suppléant : M. Michel Givelet.
Représentant le secteur des industries agroalimentaires : M. Patrick Lemay, suppléante : Mme Estelle Panier-Morales.
Au titre du collège des représentants d'associations agréées
de protection de l'environnement
M. Philippe Quirion (Réseau Action Climat), suppléante : Mme Morgane Creach.
M. Edouard Toulouse (WWF), suppléant : M. Jean-Stéphane Devisse.
Mme Laetitia de Marez (Greenpeace), suppléante : Mme Hélène Gassin ;
M. Antoine Bonduelle (association Détente).
Au titre du collège des personnalités qualifiées
M. Roland Peylet, conseiller d'Etat.
M. Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la concurrence, suppléant : M. Denis Lescop, rapporteur au Conseil de la concurrence.
M. Olivier Godard, professeur à l'Ecole polytechnique, suppléante : Mme Katheline Schubert, professeur à l'université Paris-I.
M. Jean-Philippe Caruette, président du CITEPA, suppléant : M. Jean-Pierre Fontelle, directeur du CITEPA.
Mme Claire Tutenuit, déléguée générale d'entreprises pour l'environnement, suppléant : M. Emmanuel Martinez, Entreprises pour l'environnement.
Est nommé président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre : M. Roland Peylet, conseiller d'Etat.